CGV

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Olive Angèle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions sur le site avant la passation de sa commande. Olive Angèle se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande et à ses suites et conséquences, restent les conditions générales de vente acceptées par le client le jour de la passation de la dite commande.

II. LE PRODUIT

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les offres des articles s'étendent dans la limite des stocks disponibles. La gamme de produits proposée par Olive Angèle est en plus grande partie des pièces uniques ou des séries très limitées. Olive Angèle se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site.

Olive Angèle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Il accepte également qu’une différence puisse survenir au niveau des couleurs et des textures entre écran et réalité.

III. LA COMMANDE

La prise de commande par mail est soumise au respect de la procédure mise en place par Olive Angèle.

La fabrication de chaque modèle Olive Angèle est unique. C'est pourquoi, il est nécessaire de passer commande par mail après de la créatrice afin qu'elle puisse répondre au mieux à vos attentes.

La commande sera validée uniquement sous acceptation par le client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leurs prix et des frais de livraison associés. Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique, afin qu’il puisse recevoir un e-mail de confirmation récapitulant la commande passée ainsi que les informations relatives à sa commande. Le client recevra une facture avec le montant TTC à règlé à Olive Angèle par virement bancaire.

Olive Angèle commencera la fabrication du modèle uniquement une fois le paiement reçu.

Olive Angèle ne saurait être tenue responsable envers le client des conséquences dommageables du retrait ou de l’indisponibilité d’un produit du site, ou de l'impossibilité de fabriquer un produit du site.

Olive Angèle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

IV. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, TVA comprises. Olive Angèle demeure entièrement propriétaire des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus. 

Olive Angèle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.  

1. Paiement sécurisé

Aucun paiement ne se fait via le site internet www.oliveangele.com.

V. LIVRAISON

 Les articles proposés à la vente ne seront livrés que vers la France métropolitaine. Le client sera livré à l’adresse indiquée lors de sa commande. Les livraisons sont effectuées par Colissimo pour la France ou lettre recommandée La Poste en fonction du format de l’article. Les frais de port fixes seront fixés par Olive Angèle en fonction du poids et de la taille du modèle commandé. Ils seront indiqués dans la facture envoyée par mail par Olive Angèle. Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, ou sous réserve de la fabrication du produit, le client sera livré dans un délai non contractuel de 8 à 15 jours ouvrés, informations mentionnées dans la rubrique « Livraisons et retours » du site.

 Lors de la réception de sa commande, le client vérifie l'état du colis, le bon état de l'article commandé, ainsi que la conformité de sa commande.

En cas de mauvais état du colis, le client est invité à s’en proccurer une preuve (photo) et à refuser la livraison. Olive Angèle s’engage à rembourser la commande à la réception du colis retourné sous réserve de présentation de preuve des dégâts par le client.

 VI. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation. L’article retourné ne doit pas avoir été porté, lavé, utilisé, tâché ou endommagé. A défaut de respect par le client des présentes conditions générales de ventes, Olive Angèle ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation ci-contre et l’adresser au vendeur par mail à oliveangelerivault@gmail.com. Merci de joindre à votre demande un RIB.

Une fois l’article reçu et après contrôle de l’article, un e-mail de confirmation sera envoyé au client et le remboursement sera effectué dans un délais de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il apparaîtra sur le compte du client dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Les frais de retour seront à la charge du client. Le client doit affranchir le colis avec suivi à l’adresse suivante : Olive Angèle Rivault - 7 rue Leschaud - 44400 Rezé.

Le retour des produits est à l’entière charge du client et se fait à ses risques. Au-delà du délai de quatorze jours, la vente est ferme et définitive.

VII.GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La responsabilité d’Olive Angèle à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

Olive Angèle ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique ou toute autre forme de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer la bonne fonctionnalité d’un ordinateur.

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de fabrication Olive Angèle.

Ainsi ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, Olive Angèle s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l'échanger. En cas d'échange, les frais de port seront à la charge du client.

En outre, les articles vendus bénéficient de la protection des garanties légales ainsi que d’une garantie contractuelle d’une réparation.

1. Les garanties légales

Les produits Olive Angèle bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compté de la délivrance du bien, pour agir à l’encontre du vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévu dans par l’article L217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant cette période de deux ans.

La garantie légale de conformité s’implique indépendamment de la garantie contractuelle.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le client bénéficie d’une période de deux ans à compté de la découverte du vice, pour demander au vendeur le remplacement ou le remboursement du bien.

Les frais d’envois des articles non conformes ou défectueux seront remboursées au client sur présentation des justificatifs.

2. Les garanties contractuelles

Olive Angèle s’engage à vous garantir une solution pour tout défaut de fabrication ou usure anormale de votre article : coutures défaites, pièces décousues, pièce en cuir décollée, fermoir, anneaux, aiment, zip ou tout autre accessoire métallique cassé, ou œillet défait. 

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni l’utilisation anormale de votre article : frottements dus à un usage quotidien, cuir patiné, détendu ou déformé, rayé, délavé, pièces métalliques rayées ou abrasées, dommages et/ou tâches causées par un solvant divers, du gel hydroalcoolique, des substances grasses ou tout autre liquide. En aucun cas Olive Angèle ne pourra intervenir sur un produit troué ou coupé suite à une utilisation anormale qui ne semble pas conforme à l’usage courant de votre article de maroquinerie.

Lorsque vous constatez le problème, merci d’envoyer un e-mail détaillé et une photographie de votre pièce à l’adresse suivante : oliveangelerivault@gmail.com. Une fois votre demande envoyée et examinée, Olive Angèle vous proposera une solution en fonction du dégât constaté et des garanties contractuelles ci-dessus. Olive Angèle se réserve le droit de refuser la réparation.

Sous condition d’acceptation de la réparation de votre article, vous procéderez à l’envoi avec accusé de réception de votre accessoire à l’adresse suivante (frais postaux à votre charge) : Olive Rivault - 3 Bis rue Lesage - 44400 Rezé. Olive Angèle réparera la pièce dans un délai maximum de 14 jours et vous la renverra par La Poste (à mes frais) à l’adresse de livraison de la commande d’origine.

VIII. LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République Française.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation, et notamment à une médiation conventionnelle auprès de la médiation de la consommation selon l’article L 612-1 du code de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : “en cours”

IX. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’Olive Angèle chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'informations utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant, qu'il peut exercer par simple demande à l'adresse mail oliveangelerivault@gmail.com.

X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Olive Angèle est une marque déposée auprès de l’lNPI. Lui appartiennent les droits de propriété intellectuelle du  site et l'ensemble des éléments qui le composent : sa marque, ses droits d'auteur, ses dessins et modèles et son nom de domaine.

Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite.